J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08439

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Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

NOR : AGRS0001036A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mai 2000, certaines dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont modifiées comme suit :
« 1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole :
Titulaires :
M. Belliard (Jean-François), vice-président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime (au titre du deuxième collège), en remplacement de M. Cadoret (Ange) ;
M. Morel (Michel), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme, en remplacement de Mme Durand (Madeleine) ;
M. Rio (Joseph), président de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan, en remplacement de M. Geoffroy (Léon) ;
M. Rocoulet (Henri), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne (au titre du deuxième collège), en remplacement de M. Griolet (Vincent-Noël) ;
Suppléants :
M. Bouchet (Jean-François), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-du-Nord, en remplacement de M. Adam (Guy) ;
Mme Decocq (Geneviève), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Guichard (Pierre) ;
Mme Gonthier (Chantal), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes, en remplacement de M. Morel (Michel) ;
M. Michon (André), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain, en remplacement de M. Berger (André) ;
M. Roussel (Robert), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, en remplacement de Mme Sesmat (Ginette) ;
M. Uhl (Jean-Pierre), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Lorraine, en remplacement de M. Kayser (Ernest).
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Suppléant :
M. Chandellier (Jean-Louis), en remplacement de M. Brum (Arnold).

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole :
Au titre des collèges des employeurs
Titulaires :
M. Lalonde (Paul), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre, en remplacement de M. Guignard (Pierre) ;
M. Vidal (Jean-Claude), président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault, en remplacement de M. Reau (Yvon) ;
Suppléants :
Mme Marchal (Marie-France), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, en remplacement de M. Labonde (Paul) ;
M. Pelhate (Gérard), président de la caisse de mutualité sociale de l'Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Vidal (Jean-Claude) ;
Mme Quesnel (Marie-Claire), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de la Manche, en remplacement de Mme Sesmat (Ginette).

Au titre du collège des salariés
Titulaires :
M. Belliard (Jean-François), vice-président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, en remplacement de M. Cadoret (Ange) ;
M. Latour (Jean-Marc), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes, en remplacement de M. Deflers (Alain) ;
M. Rocoulet (Henri), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne, en remplacement de M. Hemmer (Robert) ;
Suppléants :
M. Michon (André), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain, en remplacement de M. Kayser (Ernest) ;
M. Uhl (Jean-Pierre), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine, en remplacement de M. Pardieu (Jules).
En qualité de représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole :
a) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Suppléante :
Mme Caillat (Muriel), en remplacement de M. Brum (Arnold). »