Journal Officiel 4 Juin 2000

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Journal Officiel Numéro 129 du 4 Juin 2000

Famille et enfance
- Arrêté du 26 mai 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social
- Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des chefs de garage à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de la musique
Ministère de la défense
- Décret du 31 mai 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Décret du 2 juin 2000 portant délégation de signature
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2000-487 du 2 juin 2000 portant modification de diverses dispositions relatives à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
- Décret no 2000-488 du 2 juin 2000 modifiant le décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et le décret no 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 30 mai 2000 portant délégation de signature
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 29 mai 2000 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des chefs de garage à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- Arreté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social
DEFENSE
- Décret du 2 juin 2000 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 26 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des chargés d'études documentaires
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 2 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine controlée "Pays d'Auge"
- Arreté du 31 mai 2000 portant délégation de signature
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2000-487 du 2 juin 2000 portant modification de diverses dispositions relatives à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
- Décret no 2000-488 du 2 juin 2000 modifiant le décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et le décret no 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 2 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
- Tableau d'avancement et arreté du 25 mai 2000 portant promotion (controleurs d'Etat)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
JUSTICE
- Arreté du 26 mai 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de controle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arreté du 2 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
DEFENSE
- Décret du 31 mai 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 31 mai 2000 portant nomination (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 31 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de la musique
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 24 mai 2000 modifiant l'arreté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 31 mai 2000 rapportant un décret de naturalisation
- Décret du 2 juin 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israel
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 3 juin 2000 du Keno
BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)
- Avis de concours pour l'emploi d'adjoint de direction (femmes et hommes)
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 129 du 4 Juin 2000

Famille et enfance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)