J.O. Numéro 126 du 31 Mai 2000
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Arrêté du 4 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
NOR : MESH0021406A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1997 relatif aux implants cardio-vasculaires ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 relatif à la liste des chambres à cathéter prises en charge,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe fixant la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS est ainsi modifiée :
« LISTE DES CHAMBRES A CATHETER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS
« Pour la société Technosite Médical, la liste des produits pris en charge, figurant dans l'arrêté du 30 mars 2000 relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge, est modifiée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 126 du 31/05/20 0 page 8159 à 8160
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« Toutes les mentions figurant dans l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé non modifiées par le présent arrêté demeurent valables. »
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain