Arrêté du 19 mai 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

NOR : MCCK0000334A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2000, M. Divoy (Norbert) est nommé pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994, en tant que représentant du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Castarède (Jean).