Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 avril 2000 fixant la date des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes

J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 avril 2000 fixant la date des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes

NOR : MCCE0000353A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2000, l'arrêté du 5 avril 2000 fixant la date des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes est modifié ainsi qu'il suit :
- la date du 18 mai 2000 est remplacée par celle du 22 mai 2000 ;
- la date du 8 juin 2000 est remplacée par celle du 15 juin 2000.