J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 mai 2000 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0010194D


Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : Mlle Marie-Aleth Trapet, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.

Cour d'appel de Paris
Conseillères :
Mlle Christine Penichon, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;
Mme Michèle Lasserre, épouse Appietto, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Avocat général : M. Michel Seurin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.

Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente : Mme Marie-Agnès Chaumaz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge : Mlle Isabelle Jegouzo, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.
Juge d'instruction : M. Jean-Christophe Chazalette, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mlle Françoise Calvez.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Laure Gauliard-Plesse.

Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République : M. Alain Guglielmi, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Substitut du procureur de la République : M. Alain Guimbard.

Tribunal de grande instance d'Evry
Juge : Mlle Odile Criq.
Substitute du procureur de la République : Mlle Baya Bacha.

Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Bellouard-Zand.

Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République : Mme Rosette Combe.

Tribunal de grande instance de Sens
Procureur de la République : M. Dominique Boisselet, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.

Cour d'appel de Versailles
Président de chambre : M. Richard Teboul, conseiller à ladite cour.
Conseiller : M. Jean-François Thony, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Chartres
Juge : Mlle Corine Arrault.

Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge : M. Antoine Buchet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge : Mme Isabelle Paulmier-Cayrol.
Substitute du procureur de la République : Mme Catherine Briet, épouse Hernas.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Nelly Vilde.
Conseiller du second grade : M. Jean-Noël Gagnaux.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Irène Daurelle, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint : M. Gilles Accomando, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Substitut du procureur de la République : M. Mario Agneta.

Cour d'appel d'Amiens
Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Marguerite Zauberman.
Conseillère du second grade : Mlle Marie-Jeanne Seichel.
Substitute du procureur général : Mme Monique Abittan, susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe, à compter du 22 mai 2000 : Mme Dominique Cholin, épouse Scheibling, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Senlis
Juge : Mme Patricia Andreau.

Cour d'appel d'Angers
Conseillère du second grade : Mme Brigitte Simon, épouse André.

Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République : Mme Michelle Zenon, épouse Bangou.

Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Agnès Renard, épouse Joly.

Cour d'appel de Bastia
Conseiller : M. Joël Espel, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Besançon
Conseiller du second grade : M. Bernard Landot.

Tribunal de grande instance de Belfort
Procureur de la République : M. Bernard Lebeau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Diraison, épouse Mendi.

Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Manuel Clemmer.

Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers du second grade :
M. Patrick Maire ;
M. Claude Berthomme.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République : M. Joël Patard.

Cour d'appel de Caen
Conseillers du second grade :
M. David Cadin ;
M. Paul Richez.

Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République : M. Laurent Manhes.

Tribunal de grande instance de Coutances
Juge : Mlle Elisabeth Gautier-Queinnec.

Cour d'appel de Chambéry
Conseillers du second grade :
Mme Françoise Simond, épouse Duchemin ;
M. Bernard Betous.

Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge d'instruction : M. Loïc Binauld, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Cour d'appel de Colmar
Conseiller du second grade : M. Michel Laurain.

Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République : Mme Pascale Ladoire, épouse Seck.

Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse : M. Patrice Litolff.
Substitute du procureur de la République : Mme Christiane Corey, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge : M. Daniel Ollive.

Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge : Mme Claire-Marie Horeau.

Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge : Mme Ghislaine Le Bras-Choizit.

Cour d'appel de Douai
Conseillère, à compter du 29 février 2000 : Mme Andrée Baysse, épouse Muller, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe.
Conseillers du second grade :
M. Patrick Rossi ;
M. Gérard Henry ;
Mme Catherine Courteille-Ward.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République : M. Eric de Valroger.

Tribunal de grande instance de Béthune
Juge : Mlle Norvège Mouniama.

Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République : Mme Martine Brancourt, épouse Delettre.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Substitut du procureur de la République : M. Fabrice Petit.

Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République : Mlle Marie-Antoinette Pacini.

Cour d'appel de Grenoble
Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Maryse Phaure.
Conseiller du second grade : M. Jean-Luc Pierre.

Cour d'appel de Limoges
Conseillère du second grade : Mme Martine BarberonPasquet.

Cour d'appel de Lyon
Conseillère du second grade : Mme Patricia Monleon.

Tribunal de grande instance de Roanne
Juge : Mlle Laurence Barbaud.

Cour d'appel de Metz
Conseiller du second grade : M. Jean-Philippe Kunlin.

Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Gabrielle Vonfelt, épouse Jomier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, du second grade.
Juge : Mlle Sylvie Suply.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République : M. François Jurdey, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.

Tribunal de grande instance de Thionville
Juge : Mme Nathalie Rousset, épouse Marie.

Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade :
M. Claude Andrieux ;
M. Paul Grimaldi ;
Mlle Christine Dezandre.

Cour d'appel de Nancy
Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Bernard Delache.
Conseiller du second grade : M. Cyril Carbonnel.

Tribunal de grande instance de Briey
Juge : Mlle Corinne Coste.

Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République : Mme Annie Haon-Battini.

Cour d'appel de Nîmes
Conseiller du second grade : M. Philippe de Guardia.

Cour d'appel d'Orléans
Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Alain Garnier.
Conseiller du second grade : M. Gérard Algier.

Tribunal de grande instance de Montargis
Juge : Mme Carole Jacob.

Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République : M. Christian Malinvaud.

Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Agnès Chenard.

Cour d'appel de Poitiers
Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Pascal Videau.
Conseiller du second grade : M. Didier You.

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge : Mme Annick Quenioux-Birot.

Cour d'appel de Reims
Conseillère du second grade : Mme Christine SimonRossenthal.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge : Mme Brigitte Langiny.

Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes : Mme Roïa Mir-Djalali.

Cour d'appel de Rennes
Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Fabienne Doroy.
Conseiller du second grade : M. André Lourdelle.

Tribunal de grande instance de Brest
Juge : M. Jean-Louis de Re.

Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République : M. Bruno Albisetti.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Substitute du procureur de la République : Mme Patricia Mallet, épouse Chevallier.

Cour d'appel de Rouen
Conseillère du premier grade, premier groupe : Mlle Annie Brumeau.
Conseillères du second grade :
Mme Dominique Bousquel, épouse Mangialavori ;
Mme Françoise Aymes-Belladina.
Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Corrine Gerard.

Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République : Mme Souad Meslem.

Tribunal de grande instance du Havre
Juge : Mme Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis.

Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Marie-Hélène Rabecq.

Cour d'appel de Toulouse
Conseillers du second grade :
M. Jacques Robert ;
M. Jean-Claude Bardout.

Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République : Mlle Claude Antoni.

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseiller du second grade : M. Olivier Folscheid.

Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe :
M. Jean-Claude Bartholin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval ;
Mme Véronique Malbec-Berardi, substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.

Administration centrale
Premiers substituts :
M. Pascal Fourre ;
M. Dominique Luciani ;
M. Damien Mulliez,
substituts du second grade ;
M. Jean-Pierre Poussin, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substituts :
Mlle Anne Benejean, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mlle Sophie Brinet, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun ;
Mme Emmanuelle Degorce, épouse Billa, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Line Fitamant, épouse Tardif, auditeur à la Cour de cassation ;
M. Francis Stoliaroff, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux ;
M. Philippe Mettoux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens ;
M. Michel Rispe, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mlle Bénédicte Laithier, juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance de Dole ;
Mme Hélène Davo, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers.
Est élevée au premier grade, second groupe : Mme Anne-Marie Daviot, épouse Toxe, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.