J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 mai 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000130D



Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, Mme Christine Maugüé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Agnès Daussun, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.