J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2000-458 du 25 mai 2000 modifiant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable

NOR : ATEG0080018D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers concernant ses articles 10 à 15 relatifs aux règles de fonctionnement des organismes consultatifs placés auprès des autorités de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret no 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable,
Décrète :


Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Outre son président, la commission du développement durable comprend vingt membres. Ils sont nommés, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre. »

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin