Arrêté du 19 mai 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 mai 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001047A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 14 juin 1991 à la Société coopérative des producteurs de lait de la Martinique (COOPROLAM), quartier Chopotte, 97240 Le François, sous le numéro PH 91 448, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production bovine.