J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0021558A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 16 décembre 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Association des industries électriques contre la tuberculose,
Briançon (05)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenant du 12 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre médical Le Bois de l'Ours.

Association Hôpital Paul-Desbief, Marseille (13)
Accord collectif du 30 juin 1999, modifié par avenant du 29 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Institut de rééducation et de réadaptation fonctionnelles
du bois de Lebisey, Hérouville-Saint-Clair (14)
Accord d'établissement du 24 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre de rééducation fonctionnelle DIVIO, Dijon (21)
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Fondation Bon Sauveur, Bégard (22)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association de l'établissement médical de La Teppe,
Tain-l'Hermitage (26)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre régional de gériatrie, Chantepie (35)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre médical d'Oussoulx, Paulhaguet (43)
Accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.

Association Les Cheveux blancs, Orvault (44)
Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail à la résidence Emile-Gibier.

Association régionale de rééducation
et de réadaptation fonctionnelles, Angers (49)
Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par avenant du 4 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

AFM résidence La Forêt, Saint-Georges-sur-Loire (49)
Accord d'établissement du 30 juin 1999, modifié par additif du 6 décembre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Association Les Récollets-La Tremblaye, Doué-la-Fontaine (49)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999, modifié par avenant du 19 octobre 1999, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Association polyclinique-maternité de Grande-Synthe,
Grande-Synthe (59)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Pierre-Noal, Tessé-la-Madeleine (61)
Protocole d'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de rééducation et de réadaptation de Tessé-la-Madeleine.

Association Groupe Hopale, Berck-sur-Mer (62)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Château Walk, Haguenau (67)
Accord collectif du 8 juin 1999, modifié par avenant du 27 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Groupe hospitalier privé du Centre-Alsace, Colmar (68)
Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.

Association Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles
Le Grand Feu, Niort (79)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Association Le Centre social interprofessionnel, Cherveux (79)
Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Santé Service Limousin, Limoges (87)
Accord collectif d'établissement du 11 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Hôpital gériatrique Les Magnolias, Ballainvilliers (91)
Accord de réduction du temps de travail du 30 juin 1999.

Hôpital Saint-Jean, Gennevilliers (92)
Accord collectif d'établissement du 25 juin 1999, modifié par avenant du 25 octobre 1999, relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi.

Association La Résidence sociale, Levallois-Perret (92)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 1er décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au Centre médical pour jeunes enfants de Bauné, Bauné (49140).

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/21, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F (6,16 Euro).