J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mai 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000100D



Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2000, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Marc Bayle, administrateur civil, en service détaché.