J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07743

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Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1997 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option métiers de la forme

NOR : MJSK0070055A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1997 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option métiers de la forme,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« En complément des conditions d'inscription prévues par l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés, le candidat doit constituer un dossier exposant son projet professionnel, d'un volume maximal de vingt pages, et attester de la validation du prérequis défini à l'annexe IV du présent arrêté. »

Art. 2. - Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
La mention « Pendant une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté » est supprimée.

Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé est abrogé.

Art. 4. - L'annexe II de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté intitulée « Annexe II : barème de l'épreuve de force ».

Art. 5. - Il est créé à l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé une annexe IV intitulée « Prérequis technique et physique » qui figure à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 6. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
H. Savy


Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.