J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07745

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Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0021521A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 14 ;
Vu le décret no 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 1er ;
Vu les résultats aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du 28 octobre 1999 ;
Vu les propositions formulées par les organisations syndicales CFDT, CGT et FO ;
Vu la proposition de la Fédération hospitalière de France,
Arrête :



Art. 1er. - Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
a) Au titre du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
Le directeur des hôpitaux ou son représentant pour les affaires concernant les établissements visés aux 1o, 2o et 7o de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant pour les affaires concernant les établissements visés aux 3o, 4o, 5o et 6o de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
Titulaire : M. Charlet (Guy), administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin ;
Suppléant : M. Baptiste (Claude), administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon ;
c) Au titre du III de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant.

Art. 2. - Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
Titulaire : M. Ostermann (Louis) ;
Suppléante : Mme Le Bozec (Marlène) ;
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
Titulaire : Mme Fremont (Françoise) ;
Suppléante : Mme Sellou (Yasmina) ;
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaire : M. Coquet (Bernard) ;
Suppléante : Mme Ros (Marie-Claire).

Art. 3. - L'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
L'administrateur civil,
B. Verrier