J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07749

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Décisions du 5 mai 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0000336S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2000, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Hasratyan (Sona), ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 22 juillet 1969 à Erevan (Arménie).