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Journal Officiel Numéro 119 du 23 Mai 2000
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
- Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
- Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un accord « salaires » concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 15 mai 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret
- Arrêté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Cour des comptes
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maitrise et cadre des scieries agricoles
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Cotes- d'Armor, du Finistère et du Morbihan
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'un accord "salaires" concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Cotes- d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraichères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Arreté du 12 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraichères du département du Loiret
COUR DES COMPTES
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
CULTURE ET COMMUNICATION
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES