La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 18 janvier 2000,
Arrête :
Art. 1er. - La direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales comprend, outre le service, les sous-directions et le département prévus à l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le secrétariat général et la sous-direction des affaires juridiques directement rattachés au directeur.
Art. 2. - Le service, les sous-directions et le département de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, prévus à l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, sont organisés comme suit :
A. - Le service des affaires internationales comprend :
- le bureau des affaires européennes ;
- le bureau des affaires multilatérales ;
- le bureau de l'appui aux coopérations.
B. - La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information comprend :
- le département de la communication et de l'information ;
- le département de la jeunesse et des associations.
C. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau de la gestion des ressources humaines du ministère ;
- le bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel ;
- le bureau du personnel des établissements publics, des statuts et du dialogue social.
D. - La sous-direction des affaires financières et de la logistique comprend :
- le bureau du budget et de la comptabilité administrative et centrale ;
- le bureau de la programmation et de la gestion des crédits de fonctionnement ;
- le bureau de la logistique des services centraux.
F. - Le département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés comprend :
- le bureau des systèmes d'information ;
- le bureau du pilotage des services déconcentrés.
Art. 3. - La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale comprend, outre le service et les sous-directions prévus à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.
Art. 4. - Le service et les sous-directions de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale prévues à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement sont organisés comme suit :
A. - Le service de la recherche et de la prospective comprend :
- le bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes ;
- le bureau de l'écologie et des risques environnementaux ;
- le bureau de la prospective et de la recherche en sciences humaines.
B. - La sous-direction des politiques environnementales comprend :
- le bureau de synthèse des performances environnementales ;
- le bureau de l'économie de l'environnement ;
- le bureau des ressources et services locaux.
C. - La sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques comprend :
- le bureau de l'évaluation sectorielle ;
- le bureau des infrastructures et de l'énergie ;
- le bureau de la ville, de l'aménagement, de la société et de la concertation.
D. - La sous-direction environnement, régulations économiques et développement durable comprend :
- le bureau de l'évaluation des normes et de la sécurité environnementale ;
- le bureau des biens publics globaux ;
- le bureau des régulations internationales.
Art. 5. - La direction de l'eau comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales et le secrétariat du CORPEN directement rattachés au directeur.
Art. 6. - Les sous-directions de la direction de l'eau prévues à l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction de l'environnement aquatique et de la pêche comprend :
- le bureau de l'écologie des milieux aquatiques ;
- le bureau des politiques piscicoles et de l'organisation de la pêche ;
- le bureau de la connaissance des milieux aquatiques ;
- le bureau de la prévention et de la protection marine.
B. - La sous-direction de la protection et de la gestion des eaux comprend :
- le bureau de la gestion des ressources en eau ;
- le bureau de la lutte contre la pollution ;
- le bureau de la prévention des inondations et du domaine public fluvial.
C. - La sous-direction de la programmation et des agences de l'eau comprend :
- le bureau des agences de l'eau ;
- le bureau de l'économie de l'eau et de la programmation ;
- le bureau du Fonds national de solidarité pour l'eau.
D. - La sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau comprend :
- le bureau de la réglementation et du contentieux ;
- le bureau de l'animation des services déconcentrés ;
- le bureau de la coordination interministérielle.
Art. 7. - La direction de la prévention des pollutions et des risques comprend outre le service, les sous-directions et la mission prévues à l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.
Art. 8. - Le service et les sous-directions de la direction de la prévention des pollutions et des risques prévus à l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont organisés comme suit :
A. - Le service de l'environnement industriel comprend :
- le bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports ;
- le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières ;
- le bureau des biotechnologies et des industries agricoles et agroalimentaires ;
- le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques ;
- le bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives ;
- le bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles ;
- le bureau de la nomenclature et de la certification ;
- le bureau du contentieux.
B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs comprend :
- le bureau des risques naturels ;
- le bureau de la cartographie des risques et de l'aménagement ;
- le bureau de l'information et de la coordination interministérielle.
C. - La sous-direction des produits et des déchets comprend :
- le bureau de la qualité écologique des produits ;
- le bureau des substances et préparations chimiques ;
- le bureau de la planification et de la gestion des déchets.
Art. 9. - La direction de la nature et des paysages comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.
Art. 10. - Les sous-directions de la direction de la nature et des paysages prévues à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des espaces naturels comprend :
- le bureau des réserves et parcs nationaux ;
- le bureau des habitats naturels ;
- le bureau des protections contractuelles.
B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages comprend :
- le bureau de la chasse ;
- le bureau de la faune et de la flore sauvages ;
- le bureau des échanges internationaux d'espèces menacées.
C. - La sous-direction des sites et paysages comprend :
- le bureau des sites ;
- le bureau des paysages ;
- le bureau des actions territoriales.
Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2000.