J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les étalissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021473A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Institution régionale de jeunes sourds
et des jeunes aveugles (33000 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 et avenant no 1 du 2 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association biterroise pour le reclassement et la mise au travail des handicapés (centre d'aide par le travail Thierry-Albouy, 34514 Béziers)
Décision unilatérale du 5 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association du centre d'aide par le travail Armor
(35416 Saint-Malo Cedex)
Accord collectif d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Résidence de retraite Notre-Dame-de-Lourdes
(35680 Domalain)
Accord du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour la conception et la gestion de la maison d'accueil spécialisée ACOGE-MAS « Les Dauphins » (36220 Lureuil)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Castel (36160 Sainte-Sévère)
Accord d'association du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Hôtel-Dieu de la Bajatière
(38100 Grenoble)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 17 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Saint-Michel-le-Haut
(39110 Salins-les-Bains)
Accord d'entreprise du 27 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Sésame Autisme
(foyer de vie Sésame, 44240 Sucé-sur-Erdre)
Accord bilatéral du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Sésame Autisme (centre d'aide par le travail Sésame Services et foyer d'hébergement maison Sésame, 44240 Sucé-sur-Erdre)
Accord bilatéral du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro