J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 18 mai 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000118D



Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2000, Mme Marie-Hélène Mitjavile, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Gilles Le Chatelier, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.