J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2000-417 du 18 mai 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOR : ECOX0000085D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par les lois organiques no 71-474 du 22 juin 1971 et no 95-1292 du 16 décembre 1995, notamment son article 1er ;
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999), ensemble le décret no 99-1189 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
a) Un emploi de directeur d'administration centrale ;
b) Un emploi de secrétaire administratif de classe normale.

Art. 2. - Est créé au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de secrétaire général du ministère (groupe G).

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly