Décision no 2000-187 du 26 avril 2000 rectifiant la décision no 99-400 du 28 septembre 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-187 du 26 avril 2000 rectifiant la décision no 99-400 du 28 septembre 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

NOR : CSAX0001187S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 99-400 du 28 septembre 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand,
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Conformément au dossier de candidature déposé en catégorie B, l'Association pour le développement artistique, culturel et radiophonique du Bourbonnais qui, suite à une erreur matérielle, avait été inscrite en catégorie A, est reclassée en catégorie B.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges