J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de mars 2000


NOR : ARTT0000184S




Par décisions no 2000-216, no 2000-283 et no 2000-292 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 1er, 22 et 29 mars 2000, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les vingt et un équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.


A N N E X E
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 117 du 20/05/20 0 page 7656 à 7657
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