J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste des avis rendus au cours du mois de février 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom


NOR : ARTE0000182V




La liste des avis rendus au cours du mois de février 2000 sur les décisions tarifaires de France Télécom, publiée au Journal officiel du 6 avril 2000, page 5275, est complétée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 117 du 20/05/20 0 page 7657 à 7658
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Le texte de cet avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte de cet avis peut également être obtenu auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, M. Donsimoni Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.