Journal Officiel 20 Mai 2000

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Journal Officiel Numéro 117 du 20 Mai 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités de consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination d'un comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-421 du 15 mai 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, signée à Budapest le 26 février 1998 (1)
- Décret no 2000-420 du 15 mai 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Paris le 27 mai 1998 (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 15 mai 2000 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arreté du 16 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-420 du 15 mai 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Paris le 27 mai 1998 (1)
- Décret no 2000-421 du 15 mai 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, signée à Budapest le 26 février 1998 (1)
DEFENSE
- Décret no 2000-422 du 18 mai 2000 portant célébration d'une Journée de la France libre
- Arreté du 28 avril 2000 portant classement d'un centre de réception
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 15 mai 2000 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2000
- Arreté du 15 mai 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de France Galop et de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1141 (Chlorure d'hydrogène anhydre !emploi ou stockage du!)
- Arreté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1156 (Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote !emploi ou stockage des!)
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 18 mai 2000 modifiant l'arreté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités de consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 18 mai 2000 portant nomination à la commission chargée du controle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JUSTICE
- Décret du 17 mai 2000 portant changements de noms
- Décret du 18 mai 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
INTERIEUR
- Arretés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 3 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 22 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arreté du 22 mars 2000 portant nomination (aviation civile)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 10 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 10 avril 2000 portant nomination à l'Etablissement public chargé du Parc national des Ecrins
- Arreté du 10 avril 2000 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
RECHERCHE
- Arreté du 11 mai 2000 portant nomination d'un comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis aux importateurs de viandes fraiches de ratites
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen
DEFENSE
- Avis de concours pour le recrutement dans le corps militaire des médecins des armées en 2000 (concours catégorie quatrième année du deuxième cycle des études médicales)
- Avis de concours pour le recrutement dans le corps militaire des médecins des armées en 2000 (concours catégorie diplome d'Etat)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du vendredi 19 mai 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 AVRIL 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- COURS INDICATIFS DU 19 MAI 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 117 du 20 Mai 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES