Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : MESS0021451A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 mai 2000, Mme Grzegrzulka (Odette), députée, est nommée présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.