Arrêté du 9 mai 2000 modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du Pavillon des arts pour une exposition

J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2000 modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du Pavillon des arts pour une exposition

NOR : MCCF0000329A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2000, l'arrêté du 18 avril 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du Pavillon des arts pour l'exposition « Les Peintres de l'âme » est modifié uniquement en ce qui concerne la date de fin de l'exposition, désormais fixée au 2 juillet 2000.