J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 mai 2000 portant acceptation de démission d'un magistrat

NOR : JUSB0010160D



Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2000, est acceptée, à compter du 14 mars 2000, la démission de M. Jacques Guida, magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.