J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005136X



Par délibération en date du 18 avril 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées aux titulaires dont les noms suivent :
SARL Radio du Bocage (Colline FM, la Radio du Bocage) :
Zone : Bressuire ; fréquence : 92,2 MHz.
SARL Challenge (Vibration) :
Zone : Bourges ; fréquence : 98,6 MHz ;
Zone : Argenton-sur-Creuse ; fréquence : 104,5 MHz ;
Zone : Châteauroux ; fréquence : 102,6 MHz ;
Zone : Le Blanc ; fréquence : 91,5 MHz ;
Zone : Tours ; fréquence : 101,7 MHz ;
Zone : Gien ; fréquence : 92,4 MHz ;
Zone : Orléans ; fréquence : 102,0 MHz ;
Zone : Pithiviers ; fréquence : 88,1 MHz ;
Zone : Saint-Amand-Montrond ; fréquence : 93,7 MHz ;
Zone : Sancerre ; fréquence : 106,9 MHz ;
Zone : Vierzon ; fréquence : 90,0 MHz ;
Zone : Issoudun ; fréquence : 102,8 MHz ;
Zone : La Châtre ; fréquence : 94,7 MHz ;
Zone : Loches ; fréquence : 100,8 MHz ;
Zone : Montargis ; fréquence : 93,4 MHz.
SARL Icare (Centre France FM) :
Zone : Bourges ; fréquence : 99,6 MHz ;
Zone : Châteauroux ; fréquence : 96,6 MHz.
SARL Sud Touraine (RTL 2 Touraine) :
Zone : Loches ; fréquence : 94,4 MHz ;
Zone : Loches ; fréquence : 104,8 MHz ;
Zone : Tours ; fréquence : 88,2 MHz.
SA Performances (RFM) :
Zone : Bourges ; fréquence : 106,7 MHz ;
Zone : Issoudun : fréquence : 101,6 MHz ;
Zone : Romorantin ; fréquence : 104,4 MHz.
SA Serc (FUN Radio) :
Zone : Niort ; fréquence : 93,4 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 19 octobre 2000, l'autorisation ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.