J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005087X



Par délibération en date du 14 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser La République du Centre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio FMR » pendant les périodes suivantes :
Du 15 au 24 mars 2000 :
Site : Bellegarde (45) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 100,0 MHz.
Du 25 au 31 mars 2000 :
Site : Montargis (45) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 93,0 MHz.