J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005084X



Par délibération en date du 29 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » :
Le 25 mars 2000 :
Site : salle des fêtes, place de la Commune, 76410 Tourville-la-Rivière ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 95,8 MHz.
Du 19 au 23 juin 2000 :
Site : Saint-Jean-du-Cardonnay (76) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 101,3 MHz.