J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005083X



Par délibération en date du 29 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Cité Jeunes, maison de jeunes et de la culture, à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Vanille-Citron » :
Le 23 mars 2000 :
Site : CLLID de La Barre-Ouche, rue de l'Ecole, 27330 La Barre-en-Ouche ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,00 MHz.
Du 28 au 29 avril 2000 :
Site : lycée Anguier, à Eu ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.