J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005081X



Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union du commerce de Saint-Méen-le-Grand à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Saint-Méen » du 1er au 16 avril 2000, du 16 au 25 juin 2000, du 29 septembre au 14 octobre 2000 et du 2 au 31 décembre 2000 :
Site : rue de Plumaugat, 35290 Saint-Méen-le-Grand ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,6 MHz.