J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000
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Décision no 2000-184 du 18 avril 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
NOR : CSAX0001184S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Deleard (Louis) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour quatre ans. Son mandat s'achèvera le 27 avril 2004.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges