J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000
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Décision no 2000-174 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1056 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
NOR : CSAX0001174S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1056 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-1056 du 24 octobre 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Kerguillaume, 22530 Mur-de-Bretagne.
« Altitude du site : 233 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 278 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 330o/30o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges