J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0000976A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 mai 2000 :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant : LA no 29-99 jambon cuit désossé entier ou tranché, préemballé, au nom du Groupement PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'homologation du label agricole suivant détenu par le Groupement PAQ : LA no 16-87 jambon cuit désossé entier ou tranché, préemballé.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF d'Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.