J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges d'un label agricole

NOR : AGRP0000975A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 mai 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), l'avenant au cahier des charges du label agricole suivant : LA no 01-84 poulet jaune fermier de Vendée élevé en plein air et découpe au nom du GIE Les Fermiers de Vendée, BP 1, 85250 Saint-Fulgent.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté (1) est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.