J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0000974A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 mai 2000, est homologué le cahier des charges du label agricole (1) suivant : LA no 04-79 emmental grand cru est-central, au nom du SFAET (syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA no 40), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF de Franche-Comté, immeuble Orion, 191, rue de Belfort, 25043 Besançon.