J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons

NOR : AGRP0000961A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CEE) no 822/87 du 16 mars 1987 modifié portant organisation commune du marché vitivinicole, et notamment son article 6 ;
Vu le décret no 53-977 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole ;
Vu le décret no 80-590 du 20 septembre 1980 relatif au contrôle de la sélection, de la production, de la circulation et de la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons ;
Vu l'avis du conseil spécialisé pour les bois et plants de vigne de l'ONIVINS du 8 mars 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - La superficie maximale attribuable de 1 hectare visée à l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1999 susvisé est portée à 2 hectares par demandeur et par campagne.
La liste des variétés susceptibles d'être plantées est modifiée et figure en annexe. Ces annexes sont consultables dans les délégations régionales de l'ONIVINS ainsi qu'au siège national à Paris.

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2000.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne