J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2000 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

NOR : AGRB0000989A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mai 2000, la régie de recettes et la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture (CFPMA) implanté à Nancy, sont supprimées à compter du 1er janvier 2000.