J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07441
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Arrêté du 5 mai 2000 portant modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire
NOR : MESS0021444A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mai 2000, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse interprofessionnelle de retraite des cadres de l'industrie et assimilés (CIRCIA), sise 5, rue de Dunkerque, 75477 Paris Cedex 10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale et à reprendre les opérations relevant de la Caisse centrale de retraites par répartition (CCRR) et de la Caisse autonome de retraite des ingénieurs, cadres et assimilés du groupe de la Société française de pétroles BP (CARICA-BP), ainsi que les droits et obligations qui s'y rattachent.