Décision no 2000-159 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-809 du 7 octobre 1997 autorisant l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Tarn

J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07467
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Décision no 2000-159 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-809 du 7 octobre 1997 autorisant l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Tarn

NOR : CSAX0001159S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-809 du 7 octobre 1997 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Tarn ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 97-809 susvisée et à son article 1er, les mots « Présence Tarn » sont remplacés par « RCF Pays tarnais ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges