Décision no 2000-157 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Sud Loire M comme Montmartre

J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07467
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-157 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Sud Loire M comme Montmartre

NOR : CSAX0001157S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Sud Loire M comme Montmartre ;
Vu la demande adressée le 17 janvier 2000 par la SARL Sud-Loire Animation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre, aux 11e et 12e visas et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « MFM Sud Loire M comme Montmartre » est remplacée par « MFM Sud Loire ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges