J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021424A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association gardoise femmes accueil solidarité
(AGFAS) (30100 Alès)
Accord d'entreprise du 18 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association AAPEI du Gard,
institut médico-éducatif de Rochebelle (30100 Alès)
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association AAPEI du Gard, foyer Villaret-Guiraudet
(30100 Alès)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association alésienne de parents d'enfants inadaptés,
CAT Les Ateliers du Valat-d'Arias (30100 Alès)
Accord collectif du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Société de l'école Samuel-Vincent,
maison d'enfants Samuel-Vincent (30000 Nîmes)
Accord unilatéral du 21 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association alésienne de parents d'enfants inadaptés,
foyer d'hébergement et service de suite L'Oustaldo (30100 Alès)
Accord collectif du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association régionale d'entraide diversifiée,
CAT et foyer de la Cezarenque (30450 Concoules)
Décision unilatérale du 24 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association OEuvre de la miséricorde (30100 Alès)
Accord d'entreprise du 20 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Centre de convalescence de Montvaillant et maisons de retraite Labahou et Montvaillant (gérés par l'Association des oeuvres et institutions des diaconesses de Reuilly Sud-Est à Versailles) (30140 Boisset-Gaujac)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - IME La Cigale et SESSAD La Cigale
(gérés par l'établissement IME La Cigale) (30900 Nîmes)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Comité de protection de l'enfance
et de l'adolescence du Gard (30000 Nîmes)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - CAT/Foyer Le Castelet (gérés par l'Association gestionnaire
des oeuvres sanitaires à Narbonne) (30120 Le Vigan)
Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 3 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association des amis de Blannaves (30110 Branoux)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(30900 Nîmes)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et additif no 1 du 28 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Les Asiles évangéliques de Nîmes,
institut Edouard-Kruger (30000 Nîmes)
Accord d'entreprise du 29 septembre 1999 et avenant no 1 du 12 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association d'aide aux anciens malades mentaux,
maison d'accueil spécialisée d'Alesti (30640 Beauvoisin)
Accord collectif d'entreprise du 27 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association gestionnaire du centre de rééducation de l'ouïe et de la parole, institut Paul-Bouvier (30170 Saint-Hippolyte-du-Fort)
Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Paul-Rabaut (30900 Nîmes)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association L'Espelido (30913 Nîmes)
Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association La Clede, accueil, hébergement, insertion
(30100 Alès)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association alésienne de parents d'enfants inadaptés, centre d'aide par le travail Les Ateliers du Rouret et de la Gardonnenque (30380 Saint-Christol-lès-Alès)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association Hubert-Pascal, foyer d'accueil
et de promotion Hubert-Pascal (30980 Saint-Dionisy)
Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999, avenant no 1 du 12 janvier 2000 et avenant no 2 du 3 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association languedocienne d'éducation (30700 Sanilhac)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association protestante des amis des pauvres,
maison d'enfants Lumière et Joie (30017 Nîmes)
Accord d'entreprise du 28 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association Sésame autisme Languedoc-Roussillon,
accueil adolescents Sésame (30600 Vauvert)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant du 5 juillet 1999 et avenant no 2 du 1er septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Fondation Rollin, maison de retraite protestante
(30140 Anduze)
Protocole non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association Sésame autisme Languedoc-Roussillon
CAT foyer La Pradelle (30600 Vauvert)
Accord collectif d'entreprise du 18 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ARERAM, centre Sairigne (30620 Bernis)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association nîmoise d'éducation et de rééducation,
institut de rééducation Les Alicantes (30900 Nîmes)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro