J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021421A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Belfontaine, maison de retraite Belfontaine
(21121 Fontaine-lès-Dijon)
Accord collectif du 12 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Les Pâquerettes (29460 Dirinon)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association des infirmes moteurs célébraux du Finistère, CAT/foyer de Kerivin, CAT/foyer de Tay Varlen, VITAL (29460 Dirinon)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Sainte-Bernadette (29410 Saint-Thégonnec)
Accord collectif du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Finistère, foyer Ti Mod All, foyer Kreisker, SSSMO Ti Ar Vag (29000 Quimper)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Finistère, centre médico-psycho-pédagogique à Brest, centre médico-psycho-pédagogique à Morlaix, centre médico-psycho-pédagogique à Quimper, service d'éducation spécialisée et de soins à domicile à Quimper (29000 Quimper)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Aide éducative de Cornouaille Avel-Mor
(29000 Quimper)
Accord collectif d'entreprise du 7 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Don Bosco (29800 La Roche-Maurice)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Ty Yann (29280 Brest)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 21 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Fondation hospitalière de Plouescat (29430 Plouescat)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant du 23 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association pour adultes et jeunes handicapés (29390 Scaër)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Ty Ar Gwenan (29260 Lesneven)
Accord d'entreprise du 14 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Communauté des Augustines
(29600 Saint-Martin-des-Champs)
Accord du 1er juin 1999, avenant du 26 novembre 1999 et avenant du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence du Finistère (29200 Brest)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association de parents d'enfants inadaptés
Les Papillons blancs du Finistère (29284 Brest)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 4 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Kan Ar Mor (29100 Douarnenez)
Accord d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant no 1 du 1er octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro