J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0000305A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2000, est nommée membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur : Mme Robinson (Emmanuelle), en qualité de deuxième suppléante, au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Buchet (Antoine), démissionnaire.