J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000
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Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : AGRU0000973A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - M. Stéphane Vaquero, chargé de mission, est nommé au cabinet du ministre conseiller technique.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2000.
Jean Glavany