Journal Officiel 17 Mai 2000

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Journal Officiel Numéro 114 du 17 Mai 2000

Premier ministre
- Arrêté du 9 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 9 mai 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province à certains agents du Centre national de la recherche scientifique
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 15 mai 2000 portant nomination d'un consul général de France à Milan
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 4 mai 2000 relatif à une régie d'avances
INTERIEUR
- Décret du 15 mai 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 12 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Décret du 15 mai 2000 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
- Arreté du 9 mai 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province à certains agents du Centre national de la recherche scientifique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 9 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 12 mai 2000 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2000
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 15 mai 2000 portant nomination d'un consul général de France à Milan
DEFENSE
- Décision du 17 mars 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 16 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du batiment
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 2 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arreté du 10 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 16 mai 2000 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation des noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de brosses à cheveux originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taiwan et de Thailande
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance de postes d'inspecteur de la création et des enseignements artistiques
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 MAI 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 114 du 17 Mai 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES