Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Limoges traversant les départements de la Vienne, de la Charente et de la Haute-Vienne

J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Limoges traversant les départements de la Vienne, de la Charente et de la Haute-Vienne

NOR : ECOI0020081D

Par décret en date du 9 mai 2000, les dispositions du décret du 10 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Limoges traversant les départements de la Vienne, de la Charente et de la Haute-Vienne sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Brigueuil ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Mignaloux-Beauvoir et Persac, Persac et Brigueuil, Brigueuil et Le Vigen.