J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07267

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Décret du 9 mai 2000 portant changements de noms

NOR : JUSC0020074D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Décrète :


Art. 1er. - Sont autorisés à changer leur nom de :
ABDENNADHER en NADER :
ABDENNADHER (Dhafer), né le 7 janvier 1953 à Sfax (Tunisie), demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 9, rue Jonas, agissant également au nom de ses enfants mineurs : a) Ismaël, né le 2 octobre 1985 à Toulouse (Haute-Garonne) ; b) Mickaël Mehdi, né le 25 juin 1993 à Toulouse (Haute-Garonne).
AILLOUD-BETASSON en AILLOUD :
AILLOUD-BETASSON (Daniel, Louis, Joseph), né le 23 juillet 1958 à Pont-de-Beauvoisin (Isère), demeurant aux Avenières (Isère), 688, route des Tufferières, agissant également au nom de son enfant mineur : Julien, Hervé, né le 31 mai 1988 à Pont-de-Beauvoisin (Isère).
Texte du décret partiellement supprimé à la demande d'un interessé
BELLAGAH en MALLET :
BELLAGAH (Henriette, Michèle), née le 17 juillet 1964 à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), demeurant à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 28, rue des Musardises, cité Consolat.
BENABDELKADER en DESMARETS :
BENABDELKADER (Ali, Abdelkrim), né le 11 mai 1974 à Seclin (Nord), demeurant à Wattignies (Nord), 16, rue Pierre-et-Marie-Curie.
BOUDIN en BAUDOUIN :
BOUDIN (René, André), né le 3 avril 1945 à Saulieu (Côte-d'Or), demeurant à Saulieu (Côte-d'Or), Les Genêts, no 15, 66, rue des Fourneaux.
CLABAUT en LE FRANC :
CLABAUT (Damien, Luc), né le 25 février 1979 à Calais (Pas-de-Calais), demeurant à Lille (Nord), 2/1, boulevard de Verdun.
COCU en LAVARENNE :
COCU (Yoann, Nicolas, Jacques), né le 11 septembre 1977 à Meaux (Seine-et-Marne), demeurant à Douy-la-Ramée (Seine-et-Marne), Grande-Rue, agissant également au nom de son enfant mineur : Alexis, Patrice, Gilbert, né le 9 septembre 1999 à Meaux (Seine-et-Marne).
CSAJAGI en LE-COZ :
CSAJAGI (Arnaud, Lionel), né le 17 mai 1979 à Lyon (3e) (Rhône), demeurant à Feyzin (Rhône), 4, rue Thomas.
DJAILEB en DEBEL :
DJAILEB (Angélique), épouse BOUYAKOUB, née le 26 avril 1934 à Fouka (Algérie), demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 20, impasse du Beaujolais.
DUCHIER en DUCHE :
DUCHIER (Patrick), né le 1er janvier 1958 à Vichy (Allier), demeurant à Charmeil (Allier), 68, rue de la Croix-Saint-Fiacre, agissant également au nom de ses enfants mineurs : a) Maxime, né le 8 novembre 1988 à Vichy (Allier) ; b) Vincent, né le 31 octobre 1990 à Vichy (Allier).
EL HEROUI en WAGNER :
EL HEROUI (Brahim), né le 25 août 1966 à Paris (20e), demeurant à 28038 Madrid (Espagne), calle Antonio Mairena 4, 13-A.
GARCIA en GARNIER :
GARCIA (Paul), né le 11 avril 1966 à Alcoy (Espagne), demeurant à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 1, allée des Perdrix.
GLANDUT en GANDEL :
GLANDUT (Pierre), né le 20 novembre 1972 à Lyon (2e) (Rhône), demeurant à Issenheim (Haut-Rhin), 12, rue des Sources.
GRAS en MORVAN :
GRAS (Cédric), né le 23 décembre 1978 à Autun (Saône-et-Loire), demeurant à Autun (Saône-et-Loire), 66, avenue de la République.
HAMADOU en LAGARDE :
HAMADOU (Nordine), né le 8 mai 1974 à Paris (12e), demeurant à Paris (19e), 24, rue d'Alsace-Lorraine.
KOUASSI dit DARBOUX en DARBOUX :
KOUASSI dit DARBOUX (Nazaire, Sènan), né le 31 août 1969 à Porto-Novo, province de l'Ouémé (Dahomey), demeurant à Morangis (Essonne), 188, rue Lavoisier.
LABIT en LABIE :
LABIT (Christian, Philippe), né le 3 septembre 1965 à Rodez (Aveyron), demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 3, place des Marronniers, agissant également au nom de son enfant mineure : Claire, Mathilde, Léa, née le 10 juin 1998 à Paris (12e).
LABITTE en LAFITTE :
LABITTE (Roger, Marceau), né le 2 mai 1964 à Auchel (Pas-de-Calais), demeurant à Saint-Saulve (Nord), 12, espace Nicolas-Boileau, agissant également au nom de ses enfants mineurs : a) Thomas, Marceau, René, né le 5 novembre 1995 à Saint-Saulve (Nord) ; b) Anaïs, née le 6 octobre 1998 à Saint-Saulve (Nord).
LECUL en LEMEL :
LECUL (Marc, Philippe, Louis), né le 24 octobre 1958 à Oisemont (Somme), demeurant à Longpré-les-Corps-Saints (Somme), chemin de Charette, agissant également au nom de son enfant mineure : Aurore, Myriam, née le 23 février 1994 à Amiens (Somme).
MRAH en BURLE :
MRAH (Gérard, Georges, Roger), né le 23 novembre 1969 à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), demeurant à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), 4, rue Beausoleil.
NATHAN en NATHAN-MURAT :
NATHAN (Mireille, Claude), née le 14 février 1946 à Marseille (Bouches-du-Rhône), demeurant à Paris (15e), 8, rue Laplace.
PE en de GAALON :
PE (Jérôme, Jean, Bernard), né le 27 mai 1977 à Colombes (Hauts-de-Seine), demeurant à Paris (17e), 98, avenue Niel.
PIGEON en PINGET :
PIGEON (Alexandre, Roger, Michel), né le 4 janvier 1966 à Paris (13e), demeurant à Paris (14e), 40, rue Hallé.
PINTO ALVES en ALVES :
PINTO ALVES (Alain), né le 10 octobre 1973 à Albi (Tarn), demeurant à Albi (Tarn), vieille côte de la Drêche.
REBAHI-KHEDIRI en REBAHI :
REBAHI-KHEDIRI (Kamel), né le 25 octobre 1959 à Strasbourg (Bas-Rhin), demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), 1, rue d'Anjou, agissant également au nom de ses enfants mineurs : a) Michaël, Jonathan, né le 16 décembre 1982 à Strasbourg (Bas-Rhin) ; b) Yoan, Kévin, né le 15 décembre 1986 à Strasbourg (Bas-Rhin).
SUSO en LEPIN :
SUSO (Stéphane), né le 15 janvier 1970 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), demeurant à Romenay (Saône-et-Loire), Dompierre.

Art. 2. - Conformément aux articles 61-1 et 61-4 du code civil, la mention sur les actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret ne pourra être requise par le procureur de la République qu'après l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la publication dudit décret au Journal officiel et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant le Conseil d'Etat.

Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou