J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07269

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Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination du président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône


NOR : AGRP0000991A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 2000, M. Paly (Christian) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône jusqu'au 20 juillet 2004.