J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07211

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Arrêté du 3 mai 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

NOR : MCCT0000274A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mai 2000, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse est complétée comme suit à l'issue de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 10 décembre 1999 :
« ACM, 69, boulevard Saint-Marcel, MBE 169, 75013 Paris, à compter du 1er décembre 1999 ;
« Agence Caraïbes Presse (ACP), s/c SOCRETEL, 61, route de Ravine-Vilaine, 97200 Fort-de-France, à compter du 1er décembre 1999 ;
« KCS Presse, 50, rue Desbordes-Valmore, 75116 Paris, à compter du 1er décembre 1999. »
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :
« Gaia Press, 31, avenue du Général-Maizière, 06600 Antibes ;
« Tribulations, 115, rue Réaumur, 75002 Paris. »